République tunisienne
Notre mission
Notre mission consiste à exercer un contrôle indépendant et efficace sur la gestion des deniers publics, selon les principes de légalité, d’efficacité et de transparence. La Cour est principalement chargée de :
- juger les comptes des comptables publics dans les affaires de gestion de fait et sanctionner les fautes de gestion ;
- contrôler la gestion de l’État, des collectivités locales, des institutions, entreprises et organismes publics sous toutes leurs formes, des concessionnaires et des entreprises chargées de réaliser des projets publics ou de gérer des services publics ;
- déclarer la conformité des comptes généraux de l’État et donner son avis sur les états financiers annuels ;
- contribuer à l’évaluation des politiques et programmes publics ;
- assister les pouvoirs exécutif et législatif dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de la clôture du budget ;
- contrôler le financement des partis politiques, des associations et des coopératives.
Ces compétences sont exercées par les différentes formations de la Cour des comptes sur l’ensemble du territoire de la République tunisienne, ce qui garantit une couverture complète et efficace de toutes les structures soumises à son contrôle aux niveaux central et régional.
La Cour rend des jugements, établit des rapports de contrôle sur les comptes et la gestion des structures relevant de sa compétence ainsi que des rapports spécifiques, et assure le suivi des résultats de ses travaux de contrôle.