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Cour des comptesJuridiction financière · Institution supérieure de contrôle
Cour des comptes

Rapports et publications

Des publications pour connaître les contrôles et accéder aux documents de référence.

Publications reprises du portail officiel

360 publication(s)
Loi de règlement du budget

Rapport loi de règlement 2017

1 juillet 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports spécifiques

Rapport de contrôle de l’Instance Vérité et Dignité

29 avril 2019 · Langue du document non vérifiée

Contrôle des Élections

Rapport général sur les résultats du financement de la campagne pour les élections des conseils municipaux 2018

19 avril 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Pôle technologique de Borj Cedria

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Agence nationale des fréquences

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Union nationale des aveugles

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Rééducation des enfants en conflit avec la loi

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Caisse des dépôts et consignations

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Centre régional de contrôle des impôts de Tozeur

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur les établissements privés d’enseignement supérieur

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Société tunisienne d’assurance et de réassurance STAR

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Commissariat régional de l’éducation de Jendouba

4 mars 2019 · Langue du document non vérifiée