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Cour des comptesJuridiction financière · Institution supérieure de contrôle
Cour des comptes

Rapports et publications

Des publications pour connaître les contrôles et accéder aux documents de référence.

Publications reprises du portail officiel

360 publication(s)
Rapports de contrôle

Supervision de la Banque Centrale de Tunisie des banques et des établissements financiers

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

La recette des finances avenue Habib Bourguiba Jendouba

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Suivi du 28ème rapport annuel de la Cour des comptes (La gestion du patrimoine archéologique)

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Le Financement des Associations dans le Cadre de la Coopération Internationale

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Les Œuvres Universitaires aux Gouvernorats du Sud Ouest

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

BANQUE DE L’HABITAT

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports de contrôle

Gestion du Parc Auto du Ministère chargée de l’équipement

12 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Rapports annuels

Rapport Annuel 32

9 février 2021 · Document original en arabe

Rapports spécifiques

Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption

9 février 2021 · Langue du document non vérifiée

Contrôle des Élections

Rapport général sur les résultats du contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle anticipée et les élections législatives de l’année 2019, ainsi que le contrôle du financement des partis politiques.

6 novembre 2020 · Langue du document non vérifiée

Sanctions de fautes de gestion

Rapport de la Cour de discipline financière couvrant la période 2012–2019

6 novembre 2020 · Langue du document non vérifiée

Loi de règlement du budget

Rapport loi de règlement 2018

25 juillet 2020 · Langue du document non vérifiée